Le dernier conseil communautaire en bref
Réunion du 15 décembre à Embreville
Le Conseil Communautaire s'est réuni le 15 décembre 2011 à Embreville sous la présidence de M. Alain Brière, président de la Communauté de Communes Bresle Maritime. Après avoir été accueillis par M. Daniel Cavé, maire de la commune, les délégués communautaires ont approuvé les points suivants :
1- Finances- Décision modificative n°3/2011-budget général Autorisation d'ouverture de crédits suivante :
Dépenses : section d'investissement : chapitre 16 compte 1641-812 : +7 360€
Dépenses : section d'investissement : chapitre 23 compte 2313-13-020 : -7 360€
2- Développement Economique : Autorisation convention financière 2011 avec la CCI Littoral Normand-Picard.
Il s'agit de valider l'adhésion 2011 de la CCBM au réseau IPM et autoriser Monsieur Le Président à signer la convention financière avec la CCI Littoral Normand Picard. La participation de la CCBM s'élève à 4000 euros.
3- Développement Economique : Autorisation convention financière 2012 avec la CCI Littoral Normand-Picard.
Il s'agit de valider l'adhésion 2012 de la CCBM au réseau IPM et autoriser Monsieur Le Président à signer la convention financière avec la CCI Littoral Normand Picard. La participation de la CCBM sera de 7000 euros.
4- Aménagement de l'espace: Maîtrise foncière ZAC - Prorogation 2012 - convention CCBM/SAFER de Picardie.
Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Président à signer une convention de prorogation d'une durée d'un an à compter du 17.09.2011 pour poursuivre les opérations de maîtrise foncière de la ZAC.
5- Gestion des Déchets : Autorisation vente benne ordures ménagères NORBA.
Le conseil autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires pour la cession de cette benne auprès de l'entreprise IKOS Environnement.
6- Gestion des Déchets : Renouvellement conventions avec les communes - collecte déchets verts, ferrailles et encombrants.
Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Président à renouveler toutes les conventions avec les communes membres pour l'année 2012.
7- Gestion des Déchets : DASRI - convention entre la CCBM et les 15 pharmaciens.
Il s'agit de renouveler les conventions avec les 15 pharmacies et de reconduire le contrat avec le prestataire actuel.
8- Gestion des Déchets : Approbation règlement intérieur des 3 déchetteries d'Ault, Beauchamps et le Tréport (fonctionnement, tarifs ...)
Suite à l'ouverture de la déchèterie de Beauchamps, le règlement intérieur des déchèteries doit être mis à jour.Il s'agit d'approuver le règlement intérieur des déchèteries de Ault, de Beauchamps et du Tréport.
9- Gestion des Déchets : Marché de gestion des déchetteries - lot 1 et 5 - avenants n°1 - nouvelle appellation du titulaire
L'entreprise IKOS Environnement a décidé de regrouper au sein d'une même structure les sociétés IKOS Environnement, GDA Environnement et VDI sous une bannière commune : VI Environnement.
Le siège social de la société est situé avenue de la gare à Eu (76260).
Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la contractualisation de ces avenants.
10- Gestion des Déchets : Renouvellement mise en détachement des agents auprès de l'entreprise chargée de la collecte des déchets ménagers
Le 15 juin 2011, le conseil communautaire s'est prononcé sur l'arrêt de la régie de collecte des ordures ménagères. Suite à cela, quatre agents ont été placés en détachement pour une durée de 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2011, auprès du prestataire de collecte.
Le 13 octobre 2011, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives au marché de collecte des ordures ménagères - Lot 1 : collecte des ordures ménagères avec l'entreprise IKOS Environnement.
Suite aux entretiens le 22 novembre dernier, les quatre agents ont accepté de poursuivre leur détachement auprès de l'entreprise IKOS Environnement pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2012.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour renouveler le détachement des agents.
11- Gestion des Déchets : Création emplois - filière technique - gestion déchetteries
Vu le tableau des effectifs,Vu l'exercice de la compétence Environnement : collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets et plus particulièrement la gestion des déchèteries,
Il est proposé de créer deux emplois (non titulaires) sur la base de la filière technique au grade d'adjoint technique 2ème classe à compter du 19 décembre 2011 et à temps complet.
12- Tourisme- Participation financière au projet de valorisation touristique de la destination Baie de Somme - Picardie Maritime
Le 17 juin 2010, le conseil communautaire a autorisé la participation de la communauté de communes Bresle maritime aux travaux de la conférence des offices de tourisme de la Baie de Somme qui inclue Ault et Mers les Bains. Afin de poursuivre le partenariat et de permettre au pays d'accueil touristique de la vallée de la Bresle Maritime d'être représenté globalement au sein d'actions de promotion de la Baie de Somme (carte touristique, guides ‘Découvrir autrement' ...) , il est proposé au conseil communautaire de valider la participation financière de notre secteur pour un montant de 1 725€, se substituant aux participations antérieures des offices de tourisme d'Ault et Mers les Bains.
13- Tourisme: Autorisation conventions d'emprunt des chemins forestiers avec l'ONF
Il est proposé d'autoriser le président à signer une convention d'emprunt des chemins forestiers qui précisera les chemins balisés en forêt figurant dans les dépliants de promotion. Cette démarche est nécessaire pour inscrire les itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires.
14- Tourisme : Autorisation convention pluriannuelle avec l'ONF pour l'entretien des boucles, équipements et balisage
Il est proposé d'autoriser le président à signer une convention pluriannuelle avec l'ONF pour l'entretien des boucles, des équipements (tables bancs) et du balisage. Cette convention comprend :
-l'entretien :
- des circuits balisés (fauchage)
- des aires d'accueil (lasure des tables bancs, 3 panneaux d'accueil, fauchage au pied des tables, lavage de 3 poteaux directionnels en fonte et mise en peinture d'1 poteau en fonte)
- ramassages de dépôt sauvage : 10/an
- durée illimitée avec préavis de 6 mois pour dénonciation : la commission Tourisme demande à réduire le préavis de 6 à 3 mois.
La commission Tourisme souhaite également qu'elle autorise le principe de balisage peinture des boucles de randonnée
15- Equipements communautaires : Autorisation versement indemnités aux membres du jury de concours pour la construction du centre aquatique (Conseils de l'Ordre des Architectes et CAUE)
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Président à régler auprès de Monsieur Pascal VALOGNES et du CAUE de Seine-Maritime les honoraires pour vacations pour participation à la réunion du jury du 27 septembre 2011 soit :
•- CAUE de Seine-Maritime : 260 €
•- Monsieur Pascal VALOGNES, Architecte (ZA Caux Multipôles 76 190 Valliquerville) : 598 €
Etant précisé que le Conseil de l'Ordre des Architectes de Picardie sollicitera pour sa part le versement des indemnités lorsque la procédure sera terminée
16- Equipements communautaires : Autorisation lancement MAPA - AMO pour la mise en place de la DSP du centre aquatique communautaire
Considérant qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage disposant notamment des compétences techniques, économiques, réglementaires et juridiques s'avère nécessaire pour formaliser précisément les caractéristiques des missions et nous accompagner jusqu'à la mise au point du contrat,
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la délégation de service public du centre aquatique communautaire.
17- Equipements communautaires : BATRAM - Approbation avenant n°1 - lot 6 - menuiseries extérieures - alu - métallerie
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant n°1 en moins-value avec l'entreprise AVA pour un montant de 5381,48 euros.
18- ALSH 2011 - Autorisation conventions définitives moyens humains et matériels avec les communes membres
Par délibération du 10 février 2011, le conseil communautaire a autorisé le président à signer des conventions de mise à disposition concernant les locaux, le matériel des communes, le personnel des communes des 3 secteurs.
Les frais engagés par les communes membres à rembourser par la CCBM pour l'année 2011 sont:
•- Friaucourt : 917,66€
•- St Quentin Lamotte : 645,17€
•- Woignarue : 297,60€
•- Ault : 14654€ (directeur mis à disposition)
•- Beauchamps : 926,26€
•- Incheville : 300€
•- Oust Marest : 271,93€
•- Dargnies : 713,40€
•- Gamaches : 262,69€
Conformément aux états des frais reçus en provenance des communes de ces 3 secteurs, il s'agit de valider le remboursement de ces frais prévus au budget primitif 2011 à la fonction 421 « enfance et jeunesse ALSH »
19- ALSH 2011 - Autorisation perception de fonds de concours en provenance des communes membres bénéficiaires du service
Par arrêté préfectoral du 9 mars 2009, la communauté de communes a été autorisée à étendre ses compétences dans le domaine de la « Petite Enfance-Enfance et Jeunesse » au « Développement et gestion de places d'accueils de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la communauté de communes ».
Les fond de concours 2011 à verser par les communes à la CCBM sont :
•- Friaucourt : 6748€
•- St Quentin Lamotte : 7287€
•- Woignarue : 3058€
•- Ault : 3674€
•- Allenay : 830€
•- Beauchamps : 8374€
•- Incheville : 4548€
•- Bouvaincourt : 5769€
•- Ponts et Marais : 665€
•- Oust Marest : 3547€
•- Dargnies : 11214€
•- Embreville : 3558€
•- Buigny les Gamaches : 1551€
•- Gamaches : 1237€
Il s'agit de valider l'attribution des fonds de concours à la communauté de communes en provenance des différentes communes.
20- ALSH 2012 - Autorisation conventions moyens humains et matériels avec les communes membres
Dans le cadre de la compétence « Développement et gestion de places d'accueils de loisirs (hors périscolaires) nouvellement crées sur le territoire de la communauté de communes » en 2011, pendant les petites vacances scolaires de printemps, l'été et les vacances d'automne, les ALSH seront gérés par la communauté de communes sur 14 communes, répartis en 3 secteurs en fonctions des besoins du territoire.
•- Littoral : Ault, Allenay, Friaucourt, St Quentin Lamotte, Woignarue
•- Vallée: Beauchamps, Incheville, Bouvaincourt/ Bresle, Ponts et Marais et Oust Marest
•- Plateau : Dargnies, Embreville, Buigny les Gamaches et Gamaches (uniquement durant les petites vacances)
Pour le bon fonctionnement des centres, il est mis à disposition de la Communauté de Communes à titre gracieux :
•- Les locaux communaux (salle, et les différentes charges afférentes) sauf pour les manifestations exceptionnelles (pot de clôture....) le coût de la location sera demandé.
Il sera pris en charge par la CCBM et remboursé aux communes par mandat administratif :
•- Le personnel de ménage à raison de 3h par semaine, ainsi que 2H par jour pour le personnel technique encadrant la cantine sur les groupes des maternels.
•- La mise à disposition du camping pour 300€
•- La mise à disposition d'un Directeur (convention établie à cet effet)
Cette mutualisation ne devra pas entraîner de distorsion de coût entre les communes et des modalités d'application seront recherchées en vue de simplification du fonctionnement.
Il s'agit d'autoriser Mr le Président à signer des conventions de mises à disposition pour la mise en œuvre des ALSH de l'année 2012.
21- ALSH 2012 - Autorisation principe de perception de fonds de concours en provenance des communes membres bénéficiaires du service
Il s'agit de valider le principe de perception des fonds de concours à la communauté de communes en provenance des différentes communes pour l'année 2012.
22- ALSH 2012 - Tarifs
Tarif à la journée :
Quotient familial de 600 ou moins : 0,30€ (allocataire CAF bénéficiant de la carte loisirs)
Quotient familial de 601 : 0,50€ (allocataire CAF bénéficiant de la carte loisirs)
Non bénéficiaire de la carte loisirs (80) : 3,30€
Tarif à la demi-journée :
Quotient familial de 600 ou moins : 0,25€ (allocataire CAF bénéficiant de la carte loisirs) Quotient familial de 601 : 0,45€ (allocataire CAF bénéficiant de la carte loisirs)
Non bénéficiaire de la carte loisirs : 1,90€
•· Les familles bénéficiant de la carte loisirs doivent présenter le document original.
Cantine : A définir par le MAPA en cours
Il s'agit de procéder à la validation de ces tarifs.
23- Autorisation lancement MAPA - Mission d'expertise - principes juridiques et financiers (loi du 16.12.2010) pour l'organisation des ALSH sur le territoire de la CCBM
La loi du 16 Décembre 2010 prévoit de nouvelles dispositions juridiques et financières dans les rapports entre les intercommunalités et les communes. La CCBM exerce la compétence intitulé : « Développement et gestion de places d'accueils de loisirs (hors périscolaires) nouvellement créées sur le territoire de la communauté de communes » depuis le 1er janvier 2009.
Il est proposé de lancer une consultation de mission d'expertise dans ce cadre pour l'exercice de la compétence sur le territoire de la CCBM.
24- Autorisation principe de renouvellement d'une convention pour le remplacement du Visiobus.
Suite à un accident, le minibus n'est plus disponible. Actuellement nous attendons le passage de l'expert. La société Visiocom a été informée. Nous sommes dans l'attente des suites à donner. Le renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite d'un minibus est peut -être envisageable.
Il s'agit d'autoriser Mr le Président à signer une convention de mise à disposition gratuite avec la société visiocom.
25- ALSH 2011 - Autorisation remboursement sinistre PITON
Lors de cet été 2011, un dommage a été occasionné par la tempête pendant le séjour au camping de Woignarue. Notre assurance a été saisie.
Il s'agit de procéder à la validation du remboursement du sinistre à la charge de la CCBM après franchise
26- ALSH 2011 - Autorisation remboursement sinistre KASSEL
Les AMP ne donnent pas une suite favorable au dossier concernant le bris de lunettes, le montant du préjudice est inférieur au montant de notre franchise incluse dans notre police d'assurance. Il s'agit de procéder à la validation du remboursement du sinistre
27- Etudes compétences nouvelles : Numérique - Projet d'élargissement de l'adhésion de la CCBM au Syndicat Mixte Somme Numérique pour les communes de Seine-Maritime en 2012
Par délibération du 19 février 2009, le conseil communautaire a autorisé la modification de l'article 5 des statuts de la communauté de communes relatifs à ses compétences en ajoutant la rubrique « aménagement numérique du territoire »,
Par arrêté interpréfectoral du 25 juin 2009, la communauté de communes a été autorisée à étendre ses compétences à « l'aménagement numérique du territoire »,
Par délibération du 17 décembre 2009, le conseil communautaire a décidé une levée de ses réserves et son adhésion au syndicat mixte « Somme Numérique » à compter de 2010 concernant uniquement les communes situées sur le territoire de la Somme,
Par délibération du conseil communautaire du 19 février 2009 portant accord de principe à l'adhésion au syndicat mixte Somme Numérique, anciennement dénommé « SUSI ». Le conseil communautaire adoptait une position de principe en vue d'une adhésion sous réserve que la compétence puisse être exercée par le syndicat mixte en faveur de l'ensemble des 21 communes membres sur le territoire des départements de la Somme et de la Seine-Maritime,
Suite à un échange de courriers entre Monsieur le Président du syndicat mixte Somme Numérique, et Monsieur le Préfet de la Somme, il revient au conseil de communauté de délibérer pour élargir ce transfert de l'aménagement numérique au syndicat mixte Somme Numérique à l'ensemble de ses 21 communes, dont 13 situées dans le Département de la Somme et 8 situées dans le Département de la Seine-Maritime,
Suite à la réunion du 25 octobre 2011 validant l'intérêt du transfert au syndicat mixte Somme Numérique de la compétence « aménagement numérique du territoire » interrégional,
Ce transfert induira une cotisation annuelle à Somme Numérique de 0.45€/habitant, soit 15 583€/an,
Il s'agit d'entériner la décision d'élargir à l'ensemble du territoire communautaire interrégional, la délégation de compétence « aménagement numérique » au syndicat mixte Somme Numérique
28- Etudes compétences nouvelles : Numérique - Projet de Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Somme (SDTAN 80)
Dans l'anticipation des besoins numériques pour 2030, le syndicat mixte Somme Numérique a porté l'élaboration du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Somme (SDTAN), document de planification départementale qui devra permettre une mobilisation de fonds de l'Etat au titre du Grand Emprunt et du Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire. Ce SDTAN a pour objet de garantir à toute sa population un accès satisfaisant aux réseaux de communications et lutter contre la fracture numérique des territoires.
Suite à l'organisation de 8 réunions de présentation du SDTAN pour tous les territoires du département, le Comité syndical de Somme numérique a approuvé le 6 juin 2011 le projet de Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Somme. Ce schéma offre un cadre avec un objectif ambitieux et fédérateur de montée en débit sur 10 ans pour avoir 10 Mbps partout dans le département et la fibre optique accessible à 70% des logements.
Il s'agit d'approuver le projet de Schéma Direction Territorial d'Aménagement Numérique de la Somme.
29- Etudes compétences nouvelles : Convention relative à la mise en œuvre d'un Contrat Territoire Lecture (CTL) 2011-2014 sur le territoire de la CCBM Par délibération du 21 avril 2011, le conseil communautaire a entériné la prise de la compétence « Culture : mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion du réseau ».
Par arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2011, la communauté de communes a été autorisée à étendre ses compétences à « la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et à la gestion du réseau ». La mise en œuvre de cette mise en réseau s'inscrit dans le cadre d'un projet de préfiguration d'un Contrat Territoire-Lecture en partenariat avec les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) de Picardie et de Haute-Normandie,
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention cadre afférente à la mise en œuvre de ce Contrat Territoire-Lecture.
30- Personnel - Renouvellement CDD - technicien chargé des compétences nouvelles
Considérant les besoins d'accompagnement technique et notamment de la commission « compétences nouvelles », il s'agit d'autoriser Monsieur Le Président à signer un contrat d'une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2012, à temps complet et correspondant au cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux, filière technique - catégorie B.
31- Désignation des représentants de la CCBM au PAPI Littoral-Picard Dans le cadre de la mise en place du dispositif Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en 2011, l'Etat, le Conseil Régional de Picardie et le Conseil Général de la Somme ont décidé de s'appuyer sur les compétences du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour assurer l'élaboration du PAPI d'intention littoral de l'ensemble de la côte picarde.
Dans ce cadre, le PAPI littoral picard intégrera les enjeux localisés au niveau des estuaires de l'Authie, de la Somme et de la Bresle.
Il s'agit de désigner les représentants de la communauté de communes Bresle Maritime pour suivre ce dossier et participer au comité de concertation.
Il est proposé la participation de Mrs Alain BRIERE, Alain LONGUENT et Emmanuel MAQUET.
32- Appel pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la FPT Il est proposé au conseil communautaire de demander que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
Le cas échéant si adoption, il s'agit de charger Monsieur Le Président à transmettre ce vœu à Monsieur Le Préfet de la Seine-maritime avec copie à Monsieur Le Président du CNFPT à PARIS.
33- Assurances AMP - Avenant n°10 contrat « multi-risques »
Il s'agit d'autoriser Monsieur Le Président à signer un avenant n°10 à notre police d'assurance multi-riques n°22-89.271 souscrite auprès des Assurances Mutuelles de Picardie pour la couverture du nouveau bâtiment dénommé BATRAM à EU et pour la 3ème déchetterie de Beauchamps.