RAM : textes et réglementation

L'une des premières missions du RAM (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s) de la CCBM qui est animé par Nadège Mongenot est d'organiser un lieu d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les assistant(e)s maternel(es) et les candidats à l'agrément.
Vous retrouverez donc ci-dessous différents documents relatifs aux relations de travail entre parents employeurs et assistant(e) maternel(le)que vous pouvez télécharger.

•  Modèle de contrat de travail à durée déterminée
• Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
• Convention collective
• Rupture du contrat de travail
• Calcul du retrait de salaire en cas d'absence
• Congés payés
• Calcul des congés payés
• Régularisation
• Rémunération 2012