Rapport annuel sur le service des déchets de la CCBM
Comme le prévoit la loi, le rapport annuel préparé par Emmanuel Tavernier sur le service des déchets, compétence exercée par la communauté de communes Bresle Maritime sur les 21 communes qui composent son territoire, a été présenté par M. Lucien Fosse, président de la commission et approuvé par les délégués communautaires lors de la réunion du conseil le 17 juin à Oust-Marest.
Outre la présentation brève de la communauté de communes Bresle Maritime, ce rapport comprend deux principaux volets que vous pourrez retrouver en PDF :
•- Les ordures ménagères résiduelles
•- Les déchetteries et les collectes spécifiques
Ce rapport comporte également un certain nombre d'indicateurs financiers :
Le coût global du service déchets pour l'année 2009 s'est élevé à 3,36 millions d'euros TTC soit environ 95,82 € TTC par habitant (population INSEE 2009).
Le financement de ce service était assuré par une contribution du budget principal à hauteur de 2,42 millions d'euros et 1,108 million d'euros pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Des recettes diverses (soutien ADELPHE, revente matériaux) d'un montant de 285 000 euros ont également été perçues par la Communauté de Communes.
L'excédent pour l'année 2009 s'élève donc à 450 000 € TTC.
Principales dépenses
En 2009, les principales dépenses se sont réparties de la manière suivante:
Pré-collecte : 73 500 €
(acquisition de bacs roulants à l'ensemble des communes)
Collecte OM : 999 000 € soit 28.5 €/habitant/an (75 €/tonne)
Collectes spécifiques : 100 000 €
(encombrants, déchets verts...)
Tri sélectif : 265 000 € soit 7.5 €/habitant/an
(hors soutien Adelphe et EcoFolio)
Traitement des OM : 876 000 € soit 25 €/habitant/an
Déchetteries : 601 000 € soit 17 €/habitant/an
Taux de TEOM 2009
2,5% : Beauchamps, Embreville, Longroy
3,5% : Le Tréport
4% : Gamaches
5% : Allenay, Ault, Bouvaincourt-Sur-Bresle, Buigny-les-Gamaches, Dargnies, Etalondes, Eu, Flocques, Friaucourt, Incheville, Mers-Les-Bains, Millebosc, Oust-Marest, Ponts-et-Marais, Ponts-et-Marais, St Quentin Lamotte, Woignarue.
Ce rapport se termine par les perspectives d'avenir
L'objectif principal pour l'année 2010 est de poursuivre la baisse des coûts des déchets et d'optimiser le service rendu à la population. En 2010, le lissage des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se poursuivra afin qu'à terme chaque habitant paye en fonction du service rendu.
Les principales perspectives pour l'année 2010 sont les suivantes :
•- Poursuite de l'opération de compostage individuel (acquisition de 500 composteurs en 2009),
•- Poursuite des études pour la déchetterie de Beauchamps (début des travaux 2ème semestre 2010),
•- réalisation d'un projet de programme de prévention des déchets avec les Départements de la Seine Maritime et de la Somme et avec l'ADEME.
•- étude de la mise en place d'une collecte des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux),
•- Avenir du quai de transfert (étude pour son réaménagement),
•- Etablissement d'un règlement de collecte pour l'ensemble du territoire,
•- Poursuite de l'étude pour la mise en place d'une redevance spéciale.